 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 |
Allocations familiales
Les allocations familiales servent à couvrir partiellement les frais supplémentaires occasionnés par la famille. Dans notre "Caisse ALFA", elles sont versées sous forme d'allocations pour enfants ou de formation professionnelle, d'allocations complémentaires pour enfants/de formation professionnelle et d'allocations de naissance/accueil. Les montants et les conditions d'octroi sont décidés d'une part par le législateur fédéral et les autorités politiques du canton de domicile de l'employeur et d'autre part par les dispositions statutaires et réglementaires propres à notre "Caisse ALFA". Les allocations familiales qui font l'objet des lois fédérale et cantonales sont accordées conformément à ces lois et selon nos propres dispositions lorsque celles-ci sont plus favorables.
A l'exception des allocations cantonales plus élevées, notre Caisse accorde aux salarié(e)s de ses affiliés, les prestations suivantes :
| Allocation de naissance / accueil |
Fr.
|
1'000.-
|
/ enfant
|
| Allocation pour enfant |
Fr.
|
200.-
|
/ mois
|
| Allocation de formation professionnelle |
Fr.
|
250.-
|
/ mois
|
| Alllocation complémentaire pour enfant/de formation professionnelle |
Fr. |
30.-
|
/mois |
Les cotisations / contributions sont généralement prélevées sur la masse salariale AVS. A l'exception du canton du Valais où les salarié(e)s participent à raison de 0,3 % au financement des allocations familiales, elles sont exclusivement à la charge des employeurs. Décidé par l'Assemblée des délégués de notre Caisse, le taux de cotisation / contribution global, valable pour les affiliés domiciliés dans neuf cantons, est actuellement fixé à
2,20 % des revenus soumis à cotisations dans l'AVS
Cependant, pour financer les prestations légales allant au-delà des allocations statutaires de la caisse (suppléments), les employeurs des dix cantons ci-après s'acquittent de cotisations / contributions plus élevées :
| Berne |
2,30 %
|
|
| Fribourg |
2,60 %
|
|
| Genève |
2,40 %
|
|
| Jura |
3,10 %
|
|
| Lucerne |
2,40 %
|
|
| Neuchâtel |
2.516 %
|
(dont 0,056 % pour FFPP + 0,16 % pour LAE) |
| Obwald |
2,30 %
|
|
| Tessin |
2,40 %
|
|
| Valais |
3,90 %
|
(dont 0,30 % à la charge des salarié(e)s)
|
| Vaud |
2,60 %
|
|
D'autre part, afin d'égaliser les charges résultant du paiement du salaire en cas de service militaire obligatoire suisse ou en cas de maternité aux salarié(e)s des industries horlogères et microtechniques, il est également versé à l'employeur une allocation complémentaire représentant la différence entre le salaire journalier moyen et les allocations accordées par le Régime fédéral des allocations pour perte de gain (APG) et les éventuels régimes complémentaires cantonaux. Le financement de ces allocations est compris dans les "taux ALFA" précités.
Notre Caisse est obligée par les dispositions de l'ordonnance fédérale sur les allocations familiales (OAFAM) d'avoir des réserves garantissant le versement des allocations. La réserve légale est adéquate lorsque son avoir se monte au minimum à 20 % et au maximum à 100 % de la dépense annuelle moyenne pour les allocations familiales légales. Grâce à une bonne gestion de ses réserves, elle ne prélève pas de contribution pour couvrir ses frais administratifs.
Créée en 1941, notre Caisse ALFA exerce actuellement son activité dans dix-neuf cantons. On peut donc affirmer qu'elle est un élément de solidarité entre les branches des industries horlogères et microtechniques et que les prestations qu'elle verse sont un facteur important de la politique sociale de nos industries.
|
|
|
|
|
|
 |
|
|
|
